Paul-François Thibault

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De: Paul-Francois THIBAULT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-03-02"
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Paul-Francois THIBAULT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Substitut du procureur de la République
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Paul-Francois THIBAULT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-09-01"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Paul-Francois THIBAULT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: THIBAULT Paul-François
Claude, Michel
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2018
admissibilite
07 Juin 202007/06/2020
De: THIBAULT Paul-François
Claude, Michel
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: THIBAULT Paul-François
Claude, Michel
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Décembre 201722/12/2017
De: THIBAULT Paul-François
Claude, Michel
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
ecole
admissibilite
09 Août 201709/08/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.